Tous les renseignements portés sur les catalogues, tarifs et publications n’ont pas de valeur contractuelle. Notre société se réserve le droit d’y apporter à tout moment toutes les modifications qui seront jugées nécessaires.
Les délais de livraison, les caractéristiques techniques des différents matériels proposés dans les offres commerciales sont toujours données sans engagement général.
Il est nécessaire de se référer chaque fois aux conditions spécifiques.
Les tarifs donnés sont susceptibles de modifications sans préavis en fonction de la variation des différents éléments constitutifs des prix de revient (main d’œuvre, matières premières, changes…).
Les commandes téléphoniques doivent toujours être confirmées par courrier ou par fax et signées par le client. Notre société se réserve le droit de demander un paiement complet ou partiel à la commande. La signature par le client du bon de commande constitue une promesse irrévocable de contrat commercial que le client ne peut transférer sans notre accord écrit.
Sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Les commandes transmises à notre Société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part. Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits et accepté par notre Société, accompagné de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Si les quantités stipulées sur la commande sont différentes de celles figurant sur notre proposition, nous nous réservons le droit de modifier les prix proposés.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande si les termes ne sont pas compatibles avec l’analyse de la situation de la société cliente. Toute évolution de la situation financière ou juridique de la société cliente pendant l’exécution du présent contrat devra nous être communiquée dans les meilleurs délais. Cette évolution peut être de nature à nous fonder à réclamer à la société cliente le paiement immédiat des sommes dues par ladite société.
Sauf convention écrite contraire, l’objet de chaque contrat commercial résulte des documents d’acceptation émis par notre société et, à défaut de nos factures que nous adressons à la société cliente.
Seules les présentes dispositions sont applicables dans les rapports entre notre société et ses clients, à l’exclusion notamment de toute disposition générale ou particulière des sociétés clientes qui n’auraient pas reçu notre accord écrit.
Les prix des matériels, prestations et pièces de rechange sont payables en euros à notre siège social dans un délai de 30 jours à réception de facture. L’escompte pour paiement anticipé est de 0,50% par mois. Les agios pour paiement en retard sont fixés à 2,50% par mois. En cas de retard de paiement, notre société se réserve le droit d’exiger le paiement de la totalité des sommes qui nous seraient dues, quel qu’en soit le motif.
Les contestations relatives aux factures ne seront admises que si nous sommes informés dans un délai de 15 jours suivant leur expédition.
Les sociétés clientes ne peuvent en aucun cas prétendre opérer compensation ou retenir ses paiements en prétextant l’inexécution par notre société de ses obligations.
Pour tout retard de paiement qui obligerait notre Société à recourir à un service contentieux pour se faire régler le montant de sa créance, l’intégralité des frais en découlant serait supportée par le client.
Toute annulation de commande pour quelque motif que ce soit rendra le client dans l’obligation de payer à notre société 10% du montant de ladite commande.
L’acompte versé à la commande s’imputera sur cette indemnité.
En cas d’événement modifiant de façon essentielle les données du contrat, le contenu de la livraison ou les tarifs de notre société, ou en cas d’impossibilité d’exécution, le contrat pourra être annulé par notre société, à condition d’en informer la société cliente, et ceci sans qu’aucune indemnité ne puisse nous être réclamée.
Le prix à payer par la société cliente est celui fixé au moment de la commande. Notre société se réserve le droit d’annuler une commande si, en cours de contrat, elle subissait une évolution de ses prix de plus de 5% et si la société cliente refusait le nouveau tarif qui lui serait proposé.
Les délais de livraison mentionnés sur les bons de commande ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif; ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Les frais de stockage de matériel dus à un retard, pour quelque motif que ce soit non imputable à notre Société, sont à la charge de l’acheteur.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Notre Société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre Société s’effectue à la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos locaux. Le Client assumera la charge des risques et il lui appartiendra de prendre les couvertures qu’il jugera nécessaires.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni motiver l’annulation de la commande. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre Société.
En cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants survenus au cours du transport, il incombe au client de contrôler la conformité du produit et d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur ainsi que tous recours. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée A.R. dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, et dont copie sera simultanément adressée à notre Société, sera considéré accepté sans réserve par le client.
Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre Société ou son mandataire, le client pourra demander à notre Société uniquement le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison et révélés après la réception des produits devra être formulée par le client par écrit dans les plus brefs délais. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle est reçue plus de 3 jours francs à compter de la livraison des produits.
La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites au présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.
La responsabilité de notre Société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, et inopposable à notre Société, ce que l’acheteur accepte et reconnaît expressément. De convention expresse, notre Société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité des produits en possession du client, ces derniers étant présumés conventionnellement être ceux impayés, et notre Société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des commandes en cours.
Notre Société pourra également exiger, en cas de non paiement d’une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d’une simple mise en demeure. De même, notre Société pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession du client, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’indentification des produits de la Société soit toujours possible.
En cas d’ouverture d’une procédure collective du client, les commandes en cours seront automatiquement annulées et notre Société se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock
La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l’acheteur dès la remise des produits au transporteur ou à la sortie de nos locaux. A compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. En cas de sinistre du bien vendu et incomplètement payé, l’indemnité d’assurance sera subrogée à la chose détruite à concurrence du montant restant dû.
Si la revente est autorisée, l’acheteur initial s’engage à informer son client de la clause de réserve de propriété pesant sur le bien et du droit que notre Société se réserve de revendiquer entre ses mains le prix de vente. En cas de transformation de nos produits, l’acheteur cède d’ores et déjà, la propriété de l’objet résultant de la transformation afin de garantir les droits de notre Société prévus ci-dessus. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, l’acheteur est tenu d’en aviser immédiatement notre Société. En cas d’ouverture d’une procédure collective du client, ce dernier ne pourra revendre ou transformer les produits impayés.
Dans le cas de non paiement et à moins que nous ne préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.
Notre matériel est garanti selon les termes expressément indiqués sur la facture (à compter de la date de facturation). La garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main d’œuvre nécessaire.
Sont exclus de la garantie :
Les plans, études, projets, mode d’emploi ou de montage, photographies, documents techniques ou commerciaux de notre société restent notre propriété. Les sociétés clientes s’interdisent de les communiquer à quiconque sans notre accord écrit.
Il est de convention expresse que tout litige pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues avec nous, sera de la compétence exclusive du Tribunal du ressort du siège social de notre société, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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